Sécuriser la transmission de parts sociales : droit France et Allemagne

Description de Sécuriser la transmission de parts sociales : droit France et Allemagne

Évitez les blocages successoraux dans les sociétés franco-allemandes

Le décès d'un associé peut paralyser une entreprise si la succession n'est pas maîtrisée. Cet ouvrage vous apporte les clés pour résoudre les conflits entre droit des sociétés et droit successoral.

Apprenez à concilier les exigences de l'agrément des nouveaux associés avec les droits légitimes des héritiers, selon que la société soit régie par le droit français ou allemand.

Ce livre répond aux questions cruciales sur l'indivision successorale et la représentation des héritiers lors des assemblées générales extraordinaires.

Grâce à cette étude, les professionnels peuvent anticiper les problèmes de double imposition et les incohérences entre les deux systèmes juridiques nationaux.

Il fournit une base solide pour la négociation de protocoles de sortie ou de rachat de parts en cas de décès, protégeant ainsi la pérennité de l'activité économique.

Enfin, cet ouvrage traite de la validité des mandats posthumes et des clauses de tontine dans un cadre international.

• Prévention des risques de paralysie sociale
• Gestion de l'indivision successorale
• Droits de vote des héritiers
• Stratégies de protection du capital
• Analyse comparative des risques
• Réponses aux vides juridiques
• Expertise de haut niveau
• Indispensable pour le conseil export