Sécuriser Commande Publique Durable : Éviter les Recours Contentieux

Description de Sécuriser Commande Publique Durable : Éviter les Recours Contentieux

Éliminez le risque juridique lié aux clauses environnementales mal rédigées

L'intégration de la durabilité dans les marchés publics suscite souvent la crainte de recours contentieux pour rupture d'égalité de traitement. Ce livre résout ce problème en définissant les limites strictes de ce que la loi autorise et interdit.

Il apporte des réponses claires à la question complexe du lien direct avec l'objet du marché, cause fréquente d'annulation par les tribunaux. Vous saurez exactement comment formuler vos exigences pour qu'elles soient inattaquables.

Fini l'angoisse de la page blanche face à la rédaction des critères environnementaux du Règlement de Consultation. Les formulations proposées ont été testées et validées face à la jurisprudence administrative la plus récente.

L'ouvrage traite aussi le manque de temps des agents publics en leur offrant des méthodes d'évaluation rapides mais rigoureuses. Vous réduisez le temps de traitement des dossiers tout en augmentant la qualité environnementale des choix.

Transformez une contrainte légale stressante en une opportunité de valorisation du travail de votre service des achats. Ce manuel vous donne la confiance nécessaire pour mener à bien des projets ambitieux et écoresponsables.

• Problème résolu : Risque de contentieux administrative et perte de temps
• Solution : Clauses clés en main validées par la jurisprudence
• Méthodologie : Analyse des pièges classiques à éviter absolument
• Nombre de cas étudiés : Plus de 80 décisions de justice analysées
• Public : Avocats, directeurs généraux des services, acheteurs